INVESTIR AU VANUATU

MODE D’EMPLOI : INVESTIR AU VANUATU

L’article 93 (2) de la Constitution du Vanuatu prévoit que «les lois française et britanniques en vigueur au jour de l’Indépendance continuent à s’appliquer tant qu’elles ne sont pas expressément abrogées».

Progressivement, des lois spécifiques sont adoptées par le Parlement du Vanuatu et semblent s’inspirer largement de la souplesse du droit anglo-saxon.
Deux lois régissent principalement la matière du droit des sociétés :
-Loi N°12 de 1986 pour les sociétés locales.
-Loi N°32 de 1992 pour les sociétés internationales.

Une compagnie internationale (off shore) ne peut pas avoir d’activité ou de patrimoine au Vanuatu mais elle peut détenir des comptes bancaires ici ou ailleurs dans le monde, des titres de n’importe qu’elle société à l’étranger et même des immeubles. Aucune présence physique n’est nécessaire et la société peut être constituée en quelques heures. Ce type de société permet de créer une entité indépendante d’une activité commerciale se trouvant en pays fiscalement «gourmands» et ainsi de ne pas faire remonter à la société mère un résultat obtenu a l’étranger.   

Cependant, pour une activité locale (ou la détention d’immeubles au Vanuatu), il est possible de recourir à une société privée de droit local à responsabilité limitée par actions. Mais le démarrage d’une activité issue partiellement ou totalement d’individus étrangers sera conditionné par l’acceptation de ce projet d’investissement par le Vanuatu Investment Promotion Authority (V.I.P.A.).

Pour l’activité internationale d’une société familiale ou pour toute multinationale, le Vanuatu permet l’installation à moindre frais d’une plate-forme « off shore » permettant de domicilier une ou plusieurs société(s), un trust, la gestion des comptes bancaires y afférents, les outils de détention de toutes holdings.  

Pour résider plus de 4 mois au Vanuatu, un permis de résidence est nécessaire et peut être accordé aux investisseurs, aux personnes retraitées et aux employés. Pour un séjour de moins de 4 mois, le visa touristique est suffisant.

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