TRUST

Domicilier un TRUST à Vanuatu : Un outil à mieux connaître.

Depuis des temps très ancien, les pays de Common Law utilisent la notion de trust (traduit par « fiducie » en français).

La fiducie permet au propriétaire d’un patrimoine (le constituant) de le transférer à une structure indépendante (la fiducie/trust) qui sera gérée par le fiduciaire (trustee) pour le bénéfice d’une tierce personne (le bénéficiaire).
Le constituant au moyen de la déclaration de trust n’est donc plus propriétaire (notamment pour les tiers, pour l’administration, pour la justice…). Il donne ses instructions de gestion au moyen de lettres de vœux adressées au trustee et peut à tout moment annuler le trust et donc reprendre possession de son patrimoine. S’il ne le fait pas, lors de la survenance de l’évènement prévu à l’origine (décès du constituant, majorité du bénéficiaire…) le patrimoine confié est remis sans frais ni droits au bénéficiaire désigné. Cette technique garantie un anonymat complet et permet ainsi la création d’un patrimoine indépendant de la personne constituante (ce que le droit français ne permet jamais).

Avantages du trust :

Secret absolu. L’identité du constituant est secrète. Le titre de propriété est sur la tête du trustee qui a donc l’apparence d’un propriétaire (en fait il gère le trust conformément aux instructions qui lui ont été données). Par ailleurs le Vanuatu n’a jamais signé de convention fiscale avec un quelconque pays.

Facilité de transmission. Le patrimoine détenu par le trustee reviendra (dans les conditions précisées dans l’acte constitutif) discrètement et totalement au bénéficiaire sans que s’applique les règles successorales civiles comme la réserve héréditaire ou fiscales applicables  dans le pays du domicile du constituant ou du bénéficiaire

La protection de votre patrimoine : une affaire de notaire !

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