Marques de commerce

L’enregistrement des marques au Vanuatu est effectué conformément aux normes internationales et est étroitement surveillé et assisté par l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Les marques déposées au Vanuatu sont protégées contre une utilisation non autorisée uniquement au Vanuatu.

Les marques déposées au Vanuatu utilisent la classification NICE.

Honoraires

  1. Les frais d’enregistrement sont de 250 USD pour une marque et une classe.
  2. Chaque classe supplémentaire coûte 50 USD par marque.
  3. Les frais professionnels d’AJC sont de 250 USD + TVA 15%

Veuillez nous contacter pour démarrer votre processus d’enregistrement.

Formulaire d’enregistrement de marque AJC