Vanuatu Services corporatifs et conseillers d’affaires

Entreprises et sociétés domiciliées au Vanuatu

Si vous prévoyez de vous relocaliser au Vanuatu ou de détenir une affaire commerciale au Vanuatu ou alors de démarrer ou de racheter une affaire commerciale au Vanuatu ou simplement êtes désireux d’obtenir plus d’information sur la manière d’opérer commercialement au Vanuatu, n’hésitez pas à contacter AJC Vanuatu. La première consultation ne sera pas facturée.

Nous présentons à travers notre site internet les principaux services que nous prestons. Nous gérons de manière régulière de nombreux autres domaines d’activités, n’hésitez donc pas à demander les renseignements que vous jugez nécessaires.

• Création de société locale

  Vanuatu possède un régime de création de sociétés locales très flexible qui vous permet en tant qu’investisseur d’effectuer de nombreuses activités commerciales à la condition d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires.

  Une société locale permet aux investisseurs d’acquérir des biens immobiliers au Vanuatu par l’intermédiaire de cette société.

  Une société locale peut aussi être constituée en une très courte période de temps (un à deux jours ouvrables).

  AJC prend en charge les formalités et services suivants en relation avec la constitution de sociétés locales :

  • Rédaction de l’acte de constitution ;
  • Rédaction des statuts de la société ;
  • Rédaction des résolutions d’actionnaires ;
  • Rédaction des résolutions des directeurs ;

  Coordination avec le Vanuatu Financial Services Commission à des fins

• Demande d’approbation VIPA

  Chaque société au Vanuatu détenue par une personne ne possédant pas la nationalité du Vanuatu doit faire une demande au conseil d’approbation des investissements du Vanuatu (Vanuatu Investment Promotion Authority, VIPA) afin d’avoir son projet validé et ce avant de commencer toute activité commerciale au Vanuatu.

  Un dossier doit donc être déposé auprès du Vanuatu Investment Promotion Authority.

  Certaines activités commerciales sont strictement réservées aux personnes ayant la nationalité du Vanuatu. D’autres activités sont réservées aux personnes ayant la nationalité du Vanuatu seulement si le chiffre d’affaires annuel généré par ces activités est en dessous d’un certain seuil.

  Il est par conséquent important d’étudier le projet de chaque investisseur pour déterminer si les activités projetées peuvent être approuvées pour des investisseurs étrangers ou non.

  AJC est en mesure de vous assister dans chacune des étapes en ce qui concerne la soumission de votre demande de projet d’investissement auprès du Vanuatu Investment Promotion Authority.

• Demande de patente commerciale

  Chaque société désireuse de conduire une activité commerciale au Vanuatu doit obtenir une patente commerciale en relation avec cette activité commerciale. Une demande doit être préparée et soumise à l’administration du Vanuatu afin que ces autorisations soient délivrées.

  AJC peut vous aider dans toutes les étapes qui doivent être complétées afin que les patentes commerciales soient délivrées.

• Conseil en immigration, résidence

  Nous assistons les investisseurs afin qu’ils puissent obtenir une résidence légale au Vanuatu. Nous collaborons de manière journalière avec les services de l’immigration du Vanuatu et nous obtenons un nombre conséquent de permis de résidence pour nos clients.

  Nous conseillons les investisseurs sur le processus d’obtention d’une résidence légale au Vanuatu et sommes en mesure d’assister les investisseurs dans leur procédure d’obtention de permis de résidence sous différents régimes légaux prévus par la loi du Vanuatu.

• Permis de travail

  AJC assiste ses clients dans les démarches et procédures d’obtention de permis de travail au Vanuatu afin que ces derniers puissent légalement travailler au Vanuatu.

  Vanuatu donne la priorité à l’embauche locale. Par conséquent chaque personne ne possédant pas la nationalité du Vanuatu et qui désire travailler au Vanuatu en tant que salarié doit préparer et soumettre un dossier au département du travail du Vanuatu. Certains métiers sont aussi strictement réservés aux personnes ayant la nationalité du Vanuatu. Il est par conséquent essentiel pour chaque employé expatrié de préparer son arrivée au Vanuatu correctement.

  AJC s’occupe de manière régulière des services suivants :

  • Rédaction des contrats de travail en coordination avec le client ;
  • Rédaction des plans de formation afin de satisfaire aux exigences légales relatives à la priorité à l’embauche locale ;
  • Préparation de la demande de permis de travail ;
  • Coordination avec les services du travail du Vanuatu
• Transfert de propriété — Transaction immobilière

  AJC peut vous assister dans tous les aspects d’une procédure de transfert de bien immobilier. Nous agissons pour le vendeur ou pour l’acheteur dans le cadre de transaction impliquant des biens immobiliers (bail résidentiel, bail commercial, bail agricole, bail industriel).

  Nous effectuons les vérifications légales et administratives sur la propriété à acheter afin de protéger les intérêts de l’acheteur et nous pouvons aussi assister le vendeur dans toutes les étapes du transfert.

  Nous déterminons les différentes taxes et différents frais à payer en relation avec une opération immobilière et conseillons à nos clients la meilleure structure possible.

• Services-conseils sur la réglementation

  Notre équipe de consultant aide les investisseurs à anticiper les changements règlementaires de la meilleure manière possible.

  Nous aidons nos clients à se conformer aux lois du Vanuatu, aux règlementations du VFSC et du VFIU et nous aidons aussi nos clients en leur fournissant des précisions sur la législation globale en vigueur au Vanuatu. Notre objectif est que nos clients puissent être en conformité avec les régulations du Vanuatu, mais puissent aussi anticiper et prévoir à l’avance tout changement de législation potentiel qui pourrait les impacter.

  AJC peut aussi vous assister dans vos audits anti-blanchiment ainsi que dans d’autre audit conformité et règlementaire obligatoire ou non obligatoire.

• Restructuration et insolvabilité

  Nous aidons et conseillons les investisseurs de manière journalière. Nous sommes donc en mesure de comprendre les situations auxquelles les investisseurs ont à faire face quand leur société expérimente des difficultés.

  Des problèmes financiers et opérationnels requièrent des compétences particulières ainsi que de l’expérience.

  AJC travaille en étroite collaboration avec les plus importantes banques du Vanuatu et les avocats afin de restructurer et de procéder au refinancement des sociétés et organisations en difficulté. Notre principale priorité est de se concentrer sur la reprise des entités, autant sur le volet affaires que sur le volet structure. Beaucoup de sociétés ou d’affaires commerciales peuvent éviter une mise sous tutelle ou une liquidation en obtenance les services et conseils professionnels adéquats le plus tôt possible.

  Une fois nommé de par une liquidation volontaire ou par la Cour ou par les créanciers en tant que liquidateur d’une société, AJC prendra en charge rapidement les mesures nécessaires en prenant en considération les difficultés financières sans prise en compte de la taille ou du segment de votre marché.

  • Proposition de mise en liquidation
  • Liquidateur par intérim
  • Recouvrement pour créanciers privilégiés
  • Liquidateur nommé par la Cour
  • Administration provisoire
  • Mise en liquidation commerciale
  • Liquidateur
  • Gestion d’opérations pour le compte de créanciers.
• Conseil fiscal et conformité

  AJC possède l’expertise et l’expérience nécessaires afin de fournir à ses clients des solutions fiscales optimales. Notre équipe de conseillers fiscaux est hautement qualifiée et se concentre sur l’assistance des clients dans leur gestion de leur affaire fiscale ainsi que sur la prévention de tout changement fiscal potentiel.

  Nos fournissons des services personnalisés à nos clients sur divers volets de taxation. Incluant, mais ne se limitant pas à :

  • Structuration pour détention d’actifs
  • Restructuration
  • Investissement fiscalement avantageux
  • Taxation sur les gains de capitaux
  • Taxation sur biens et services
  • Avantages fiscaux
  • Interprétation sur des sujets fiscaux complexes

  Nous assistons aussi nos clients sur les audits de TVA effectuée par le bureau de la TVA du Vanuatu.

Sociétés « offshore » établies au Vanuatu

Vanuatu n’a pas de système d’impôt sur le revenu, pas d’impôt sur les capitaux, pas de retenue à la source, pas de droit sur les successions, pas de traités fiscaux, pas de contrôle des changes. Le régime de confidentialité est excellent et les systèmes de communication ainsi que les prestataires de services sont d’une grande qualité.

Le Centre Financier du Vanuatu est établit depuis 1972 et possède une considérable expertise dans les secteurs de l’investissement, bancaire, comptable et légal.

Nous présentons à travers notre site la plupart des services offshore pour lesquelles les demandes sont élevées. Cependant, beaucoup plus existe selon la législation du Vanuatu.

• Création de société internationale

  Une société internationale peut être constituée au Vanuatu et garantit aux investisseurs un haut niveau de confidentialité avec une non-divulgation des registres des actionnaires et des directeurs.

  Une entité sociétaire peut être nommée en tant qu’actionnaire et directeur uniques d’une société internationale

  La Constitution d’une société internationale peut être réalisée dans une très courte période (un ou deux jours).

  Chaque société internationale au Vanuatu doit nommer un agent de registre. Seulement les détenteurs d’une Company & Trust Services Provider License peuvent agir en tant qu’agent de registre d’une société internationale au Vanuatu.

  AJC est détenteur d’une licence Company and Trust Services Provider et est par conséquent parfaitement légalement compétent pour agir en tant qu’agent de registre d’une société internationale au Vanuatu.

• Dealer in Securities License / Forex

  AJC aide ses clients à mettre en place les structures sociétaires adéquates qui permettent d’obtenir une « Dealer in securities license » délivrée par le Ministère des Finance du Vanuatu.

  Plusieurs dossiers ont été préparés et déposés auprès du Vanuatu Financial Services Commission et auprès du Vanuatu Financial Intelligence Unit afin que des sociétés internationales puissent être en possession d’une Dealer In Securities License.

  AJC conseil d’important broker forex opérant au niveau mondial dans leur procédure de dépôt de dossier et a réussi à obtenir de nombreuses Dealer In Securities License pour ses clients.

  AJC est en mesure de vous conseiller sur les aspects suivants en relation avec ces procédures :

  • Création d’une société internationale
  • Préparation du dossier relatif à l’obtention d’une Dealer In Securities License ;
  • Coordinnation avec le Vanuatu Financial Services Commission ;
  • Demande d’enregistrement de la société auprès du Vanuatu Financial Intelligence Unit ;
  • Coordinnation avec le Vanuatu Financial Intelligence Unit ;
  • Assistance dans la rédaction du manuel de conformité.
• Accompagnement demande de licence de banque privée

  AJC assiste ses clients régulièrement dans les procédures d’obtention de licence bancaire internationale émise par la Banque de Réserve du Vanuatu.

  AJC a déjà réussi à obtenir plusieurs licences bancaires internationales et a complété plusieurs opérations légales et comptables pour l’une des plus importantes banques offshore du Vanuatu.

• Pacific Management Trust Company Limited

  Pacific Management Trust Company est une des sociétés du Vanuatu légalement capable de fournir des services trust.

  Pacific management Trust est aussi la société Trust d’AJC qui fournit des services trust pour différents bénéficiaires. Pacific Management Trust peut agir en tant qu’actionnaire de société locale ou internationale au Vanuatu afin de garantir au bénéficiaire ultime de ces sociétés un haut degré de confidentialité.

• Service Trust (Fiducie)

  D’un point de vue personnel, nos clients désirent protéger leurs fortunes et ont aussi des intérêts charitables qu’ils désirent poursuivre.

  Prévoir ce type de planification est une manière de prévoir une gestion effective de vos actifs. Nous pouvons aider nos clients à protéger les intérêts des personnes importantes pour eux et dont ils désirent qu’ils bénéficient de leur succession.

  À AJC, nos conseillers professionnels combinent leurs expertises techniques dans les domaines des trusts et successions avec une compréhension des complexités techniques générés parfois par ces aspects. Nous prenons le temps pour comprendre les aspects spécifiques de chaque situation, les situations familiales et les arrangements financiers. Avec cette expertise, nous pouvons vous conseiller sur la meilleure manière d’atteindre vos objectifs à travers la création d’une structure fiscale optimale ou d’un trust.

  En cas de décès d’une personne importante pour vous, nous agissons avec respect, sensibilité et expertise afin de vous soulager au maximum des aspects administratifs, comptables et légaux qui peuvent être générés par cette épreuve.

• Service Mandataire Limited

  Service Mandataire Limited est la société de gestion d’AJC. Celle-ci peut être nommée directeur de plusieurs sociétés constituées par AJC pour ses clients et pour lesquelles AJC agit en tant qu’agent de registre.