VIPA augmente les droits applicables
À compter du 1er janvier 2016, le VIPA ajustera à la hausse les droits applicables aux investisseurs étrangers.
- Nouvel investissement: 120 000 VT (auparavant 25 000 VT)
- Demande de renouvellement: 60 000 VT (auparavant 10 000 VT)
- Demande de variation/modification: 60 000 VT (auparavant 10 000 VT)
L’augmentation servira à augmenter la participation des entreprises aux frais de fonctionnement du VIPA.
Les entreprises étrangères au Vanuatu peuvent donc s’attendre à subir une augmentation de leurs frais annuels.
Dans le but de stimuler l’investissement, VIPA a annoncé simultanément qu’il ne demandera plus aux nouveaux investisseurs de fournir la preuve de leurs 5 millions VT (exigence de fonds propres).
D’autres modifications réglementaires sont attendus dès la mise en œuvre de modifications législatives prévues pour 2016. Nous vous donnerons plus de détails lorsque ces changements auront lieu.