Le gouvernement de Vanuatu a officiellement annoncé que le taux de la taxe sur la valeur ajoutée passera de 12,5 % à 15 % à partir du lundi 1er janvier 2018.
Voici un résumé de l’impact de cette modification des taux sur votre entreprise :
Entreprises enregistrées à la VAT sur la base de paiements.
- À partir du 1er janvier 2018, les paiements reçus ou effectués ainsi que les factures émises seront soumis au nouveau taux de 15 %.
- Les paiements reçus ou effectués pour les factures émises avant le 1er janvier 2018 resteront à 12,5 %. Cependant, un ajustement sera requis sur votre déclaration de VAT pour en rendre compte correctement. Les détails sont dans le Guide de transition publié par le Bureau de la VAT qui peut être téléchargé ici.
Entreprises enregistrées pour la VAT sur une base de facture.
- Si la facture est émise avant le 1er janvier 2018, l’ancien taux de 12,5 % s’applique et sera inclus dans la déclaration de VAT de cette période.
- À partir du 1er janvier 2018, les factures émises sont assujetties au nouveau taux de 15 %.
Nous vous rappelons que les deux prochaines déclarations de VAT (dues le 5 janvier et le 27 janvier 2018) concernent respectivement les mois de novembre et décembre 2017 sont soumises à l’ancien régime. L’ancien taux de 12,5 % s’applique toujours lors du calcul de la VAT payable/remboursable.
Les entreprises utilisant des systèmes de comptabilité informatisés tels que XERO, MYOB, Quickbooks, Opera, RoomMaster, etc. devront mettre à jour manuellement le taux d’imposition de ces systèmes le lundi 1er janvier 2018 pour s’assurer que le taux de VAT est correctement facturé. Veuillez contacter votre fournisseur de support logiciel ou votre conseiller préféré si vous avez de support pour cette opération.
Documentation supplémentaire
Official Gazette No. 95 of 2017 (dated 22 December 2017)
VAT Rate Change – Notice to retailers
VAT Rate Change – Calculations
Customs VAT Rate Change – Calculations Bislama 291217
Customs VAT Rate Change – Notice to retailers Bislama 281217
