- AJC souhaite informer ses clients que le Département du travail et de l’emploi a émis un avis de Déclaration Annuelle à tous les employeurs.
- L’avis a été publié le 25 novembre,
- Il annonce l’obligation légale pour les employeurs de soumettre une déclaration annuelle dans un délai d’un mois.
- La déclaration doit être déposée avant le 28 décembre 2020.
La déclaration annuelle doit inclure les informations suivantes (ci-dessous copié de l’avis et de la législation).
- de la date d’ouverture de l’entreprise ;
- de l’activité commerciale de l’entreprise ;
- du nombre de travailleurs employés dans les diverses catégories professionnelles de l’entreprise, à la date spécifiée.
AJC peut vous aider à préparer la déclaration annuelle. Veuillez remplir le questionnaire ci-dessous pour vous aider à préparer cette déclaration annuelle, veuillez remplir le questionnaire. Il est également possible de télécharger le document à remplir ici. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Département des taxes et douanes
AJC souhaite également rappeler aux clients enregistrés à la TVA que vous devez vous conformer à la nouvelle obligation de divulguer votre numéro TIN sur vos factures et reçus clients. La mention du numéro CT ne devrait plus apparaître sur vos factures.
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se conformer.
