NOTICE A L’ATTENTION DE TOUS LES EMPLOYEURS
DECLARATION ANNUELLE (DEPARTEMENT DU TRAVAIL) 2022
AJC souhaite informer son aimable clientèle et employeurs du Vanuatu de leur obligation
légale de soumettre leur déclaration annuelle auprès du Département du Travail.
Conformément a la Section 72 (a), (b) and (c) de la Loi sur le Travail :-
Les Employeurs peuvent être amenés à soumettre leur déclaration auprès du Commissaire
du Département du Travail incluant les informations suivants:
(a) La date de commencement de leur activité
(b) La nature de leur activité
(c) Le nombre d’employés travaillant dans différents secteurs d’activité a une date
précise doit être mentionne dans la déclaration.
Conformément a la Section 74 de la Loi sur le Travail: –
Le Commissaire du département du Travail peut demander à tout Employeur de fournir par
écrit les statistiques, que ce soit périodiquement ou autre, du nombre d’employés
travaillant dans tout secteur d’activité confondu, ainsi que les taux de rémunération et tout
autre condition inhérente aux termes et conditions de leur emploi.
Le Département du Travail a étendu la limite de dépôt des Déclarations Annuelles au 30 Juin 2022.
Vous pouvez transmettre vos déclarations avant ce délai à l’adresse suivante:
Département du Travail et de l’Emploi
Boite Poste Privée 9022
Port Vila
Ou à l’adresse email suivante à l’attention de Mr Simione TAVOA: stavoa@vanuatu.gov.vu
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Merci,
L’Equipe d’AJC