Le 30 novembre 2018, le Parlement a adopté une série d’amendements à la loi régissant les permis de travail. La loi modifiée a par la suite été publiée au Journal officiel le 15 janvier. La loi est donc maintenant entrée en vigueur et est pleinement applicable.
Les principaux amendements adoptés sont les suivants :
1. Recrutement de travailleurs étrangers
Les employés souhaitant recruter des non-résidents devront désormais soumettre au Département du travail un dossier beaucoup plus détaillé justifiant la sélection et le recrutement d’un candidat non-résident.
Si AJC vous soutient déjà pour vos recrutements et vos permis de travail, vous n’aurez pas à vous en inquiéter, car nous adapterons nos procédures à la loi révisée.
Si AJC ne vous soutient pas avec vos permis de travail, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur ce service que nous proposons.
2. Permis de travail et VIPA
Les personnes détenant une autorisation d’investisseur étranger VIPA ne pourront plus travailler en tant qu’employées (avec un permis de travail) dans une entreprise différente de celle pour laquelle elles détiennent un certificat VIPA. Le contraire est également interdit. Un employé titulaire d’un permis de travail ne peut devenir un investisseur étranger que s’il a quitté son statut d’employé étranger pour devenir uniquement un investisseur avec un VIPA.
Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions examiner ensemble les alternatives possibles.
3. Coût du permis de travail
Le coût d’un permis de travail passera de 210 000 à 330 000 Vt.
4. Renouvellement du permis de travail
Dorénavant, aucun permis de travail ne sera renouvelé au-delà de 4 ans.
Veuillez noter que d’après la discussion que nous avons eue avec le ministère du Travail, nous comprenons que la période de 4 ans commence en janvier 2019, c’est-à-dire à la date d’entrée en vigueur de la loi, PAS à la date d’émission du premier permis de travail. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
5. Annulation du permis de travail :
Le ministère du Travail sera habilité à annuler un permis de travail s’il considère que le titulaire du permis de travail ne s’est pas conformé aux conditions de ce permis de travail (ceci inclut l’obligation pour tous les employés de former un homologue local, l’interdiction de maltraiter le personnel [abus verbal ou physique, etc.]
Le Département du travail a décidé de renforcer ses contrôles sur les abus éventuels des travailleurs et des dirigeants non-résidents et d’appliquer strictement les dispositions relatives à l’annulation des permis de travail. Cela donne plus de flexibilité au bureau du travail pour qu’il ne renouvelle pas le permis de travail d’un étranger qui ne respecte pas strictement la loi.
6. Appel des décisions du ministère du Travail
Pour contester une décision du ministère du Travail, l’appel ne sera plus auprès du ministre, mais d’un comité spécial créé par la loi révisée.
Si vous êtes dans un tel cas et que vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Nous espérons que ce courriel fournira des éclaircissements sur ces récents développements. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
If you want more information on Work Permits in Vanuatu, please contact us.
