Changements importants aux pénalités des déclarations de TVA

De récents changements législatifs sont entrés en vigueur et ils entraîneront des pénalités importantes si vous ne déposez pas votre déclaration de TVA à temps.

À partir de maintenant, même si vous êtes dans la situation où vous réclamez un remboursement ou si vous produisez une déclaration de TVA nulle (à zéro), vous devrez payer une amende entre 30,000 VT et 50,000 VT si vous déposez votre déclaration de TVA en retard. En outre, pour chaque jour où la déclaration de TVA reste en suspens, des pénalités allant de 3,000 VT à 5 000 VT s’appliqueront en supplément de l’amende.

Il est donc extrêmement important que votre déclaration de TVA soit déposée à (ou avant) la date d’échéance, même si vous produisez une déclaration nulle (à zéro) ou attendez un remboursement de la TVA. Si AJC prépare et dépose votre déclaration de TVA pour vous, il est impératif que tous les informations et documents nous soient fournis bien avant la date d’échéance du dépôt.

Les sanctions pour retard de paiement de la TVA ont également changé. À partir de maintenant, une pénalité de retard de 5 % sera appliquée, et pour chaque jour jusqu’à ce que le paiement soit effectué, des intérêts supplémentaires calculés au taux de 20 % par an s’appliqueront également.

Les modifications ci-dessus s’appliquent aux déclarations de TVA de janvier 2020 qui doivent être déposées avant le 27 février 2020.

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, n’hésitez pas à nous contacter.