Mercredi 18 novembre 2020 a marqué la reconstitution officielle de Vanuatu Association of Accountants avec un nouveau comité.
M. Marokon Alilee, actuel président du VAA, était également l’un des membres fondateur de l’Association lors de sa création en décembre 2003.
Les objectifs fondamentaux de l’Association restent les mêmes, à savoir promouvoir les intérêts des comptables à Vanuatu et les services fournis par les comptables au sein de la communauté locale. Cet objectif sera atteint grâce à l’éducation, la formation, le soutien technique et le plaidoyer. Les membres travailleront pour représenter les points de vue et les préoccupations de la profession auprès des gouvernements, des organismes de réglementation, des industries, des universités et du grand public.
La semaine dernière a marqué le lancement de la nouvelle Association: Financial Markets Association (FMA Vanuatu) à Port Vila.
Un comité exécutif de six agents du programme de licence des courtiers financiers (FDL) de Vanuatu, dont AJC, a lancé le FMA Vanuatu en tant qu’organisme d’autorégulation pour les titulaires de licence qui fournit aux commerçants de détail des plates-formes d’achat et de vente d’instruments financiers et de titres en ligne. Le comité a créé l’association en tant qu’organisation à but non lucratif.
Les objectifs de FMA Vanuatu sont « de développer, mettre en œuvre et faire respecter les normes professionnelles les plus élevées afin de protéger notre industrie de la criminalité financière, gagner la confiance de nos partenaires et clients et contribuer à la prospérité de Vanuatu à long terme ».
En plus d’aider ses membres à se conformer aux normes de commerce en ligne les plus élevées, l’association mettra en place un comité disciplinaire composé de pairs et de régulateurs gouvernementaux pour arbitrer les plaintes et mettre en œuvre des sanctions conformément au programme FDL, qui a été créé en 2016 et est supervisé par la Vanuatu Financial Services Commission (VFSC).
Retrouvez plus de détails sur l’Association des marchés financiers de Vanuatu sur le nouveau site web: fma.vu
The founding members of FMA Vanuatu on the rooftop of our new office in Port Vila. Left to right: Roy McDonald (Company Services Limited – digitally added using photo editing software), Sharon Vuti (Moores Rowland), Margaux Carel (AJC), Martin St-Hilaire (AJC), Mathilde Auger (Law Partners), Preyanka Philip (iCount), Daniel Agius (iCount), Mark Stafford (Barrett & Partners), Jonathan Law (Law Partners).
AJC Vanuatu est un fier partenaire de la Fondation Ratua depuis plusieurs années maintenant.
Nous sommes très attachés au développement de notre communauté.
Nous souhaitons encourager et promouvoir les initiatives et activités menées dans le pays dans différents domaines: humanitaire, culture, sport, éducation, santé,…
A Propos de la Fondation Ratua
La Fondation Ratua a son siège social sur l’île de Ratua, située au sud de l’île de Santo. Ratua est une toute petite île privée située entre l’île d’Aore et l’île de Malo.
La fondation a été créée en décembre 2009 dans le but d’améliorer les conditions d’éducation des enfants de Vanuatu.
Actuellement, l’association est impliquée dans divers projets et sur des thèmes plus larges, tels que: les écoles, les livres, les infrastructures, les réseaux d’eau et d’électricité, etc, …
AJC est un cabinet de conseil et de comptabilité établi au Vanuatu depuis 2003. Nous offrons une large gamme de services d’entreprise tels que des services d’audit et de comptabilité. Mais aussi, incorporation de sociétés locales et offshore, secrétariat d’entreprise et soutien aux investisseurs cherchant à obtenir différents types de licences délivrées par l’administration du Vanuatu. De surcroît, nous aidons les personnes à demander la citoyenneté de Vanuatu dans le cadre du programme de soutien au développement (DSP).
AJC dispose d’une équipe d’avocats et de comptables entièrement bilingues anglais / français. Ils sont en mesure de vous assister dans toutes les étapes de votre demande de citoyenneté au Vanuatu. Nous combinons de manière unique des professionnels du côté juridique avec des professionnels du côté comptable et financier. Afin de fournir à nos clients des conseils pertinents et des services professionnels utiles.
Pour plus d’informations sur les associations caritative
Les associations caritatives au Vanuatu sont créées pour le bien de la communauté. De telles associations doivent être créées à des «fins caritatives». Ceux-ci comprennent les objectifs suivants:
Religieuses
Education
Culture
Scientifique
Sportive
Aide sociale générale ou
Un autre but à but non lucratif déclaré par le ministre.
Afin d’obtenir le statut de personne morale et ainsi obtenir tous les droits et privilèges attachés au statut de personne morale. Une association doit avoir son comité incorporé par la Commission des services financiers du Vanuatu (VFSC).
L’incorporation de comités offre aux organismes de bienfaisance plusieurs des mêmes avantages dont bénéficient les entreprises. En particulier, lorsqu’un comité est incorporé.
Le comité peut:
Détenir des actifs (ex. Équipement ou terrain).
Détenir et engager des responsabilités.
Passer des contrats (sous réserve de certaines restrictions).
Processus d’incorporation d’une association caritative au Vanuatu
L’incorporation d’une association caritative au VFSC est un processus assez simple et direct. De plus, cela peut même être fait en ligne sur le site Web du VFSC. Pour ce faire, le formulaire prescrit doit être utilisé et vous devez fournir les informations suivantes:
Le nom du comité.
Les noms, adresses et professions des membres du comité.
Le siège social du comité.
Les objets de l’association.
Copie certifiée conforme des statuts, des règles, de la constitution de l’association et d’un état de l’actif et du passif.
IMPORTANT
Une association caritative est considérée comme une entité déclarante par l’Unité de renseignement financier de Vanuatu. En tant que tel, il doit se conformer à toutes les exigences de la loi de 2018 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En particulier, tous les membres de l’Association seront tenus de soumettre à la VFIU un ensemble de pièces d’identité clés notariées.
Pour plus d’informations, contactez-nous ou directement le VFIU.
Obligations légales pour les associations caritatives
Gouvernance
La seule exigence relative à la gouvernance pour qu’une association soit constituée est d’avoir un minimum de six membres.
Bureau d’inscription
Un comité constitué a un siège social où toute procédure judiciaire peut être signifiée.
Obligations de déclaration
Rapport annuel
Un comité doit fournir au registraire un rapport selon la formule prescrite sur les activités du comité. Le rapport doit être fourni dans les 3 mois suivant l’anniversaire de la création du comité.
Une taxe annuelle de dépôt du rapport doit être payée lors de la soumission du rapport annuel.
Le rapport annuel décrit les activités et autres détails de l’association caritative au cours des 12 derniers mois. Il comprend également des détails sur la question de savoir si elle a des opérations uniquement au Vanuatu, ou au Vanuatu et dans d’autres pays. En outre, si elle a entrepris des activités dans tout ou partie des secteurs suivants:
Religieux
Educative.
Culturel.
Scientifique
Sportif
Aide sociale générale et développement communautaire.
Parti politique.
Détails financiers, y compris les revenus et les dépenses.
À la demande du Greffier, des documents supplémentaires peuvent être demandés justifiant les détails ci-dessus.
Rapports en cas de changements
Un comité doit aviser par écrit le registrateur d’un changement de l’un ou de tous les éléments suivants dans les 30 jours suivant le changement:
Le siège social du comité;
les statuts, les règles ou la constitution de l’association;
Une personne clé;
Les circonstances d’une personne clé qui peuvent avoir une incidence sur le fait qu’elle remplit les critères d’aptitude et de convenance;
Les règles ou politiques relatives à la source des fonds du comité.
Reporting spécifique: en cas de transfert de terres
Un comité constitué en vertu des présentes doit déposer auprès du ministre au moins 15 jours avant le transfert les détails de tout transfert de tout intérêt foncier qu’il entend faire.
Sanctions
La loi prévoit un certain nombre de sanctions en cas de non-respect des dispositions et exigences mentionnées ci-dessus.
Ces sanctions peuvent aller de la radiation de l’Association du registre à des amendes financières.
Frais et Amendes
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